J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2006 autorisant la SAS Parc éolien des Vatines à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0608913A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 novembre 2006, la SAS Parc éolien des Vatines, dont le siège social est situé 32, rue Camille-Randoing, 76600 Elbeuf, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Le Temps Poiré, 76660 Preuseville.